- Fiche 01 - La Constitution et le bloc de constitutionnalité
- Fiche 02 - Les principes généraux du droit
- Fiche 03 - La supériorité de la Constitution sur les traités
- Fiche 04 - Les traités et les révisions constitutionnelles
- Fiche 05 - La supériorité des traités sur la loi
- Fiche 06 - Le contrôle de conventionnalité
- Fiche 07 - Les sources du droit européen
- Fiche 08 - Le droit interne et les actes communautaires
- Fiche 09 - Le droit communautaire et la responsabilité de l'Etat
- Fiche 10 - L'articulation du droit constitutionnel et du droit européen
- Fiche 11 - Le pouvoir des juges
- Fiche 12 - Les enjeux historiques d'une délimitation du domaine de la loi
- Fiche 13 - Le domaine de la loi
- Fiche 14 - La qualité de la loi
- Fiche 15 - Le pouvoir réglementaire
- Fiche 16 - Le pouvoir réglementaire des ministres
- Fiche 17 - Le pouvoir de nomination
- Fiche 18 - Le principe du respect des droits de la défense
- Fiche 19 - Le principe du droit au recours
- Fiche 20 - L'efficacité des voies de recours
- Fiche 21 - La légalité d'exception
- Fiche 22 - La liberté contractuelle des personnes publiques
- Fiche 23 - Les contrats administratifs
- Fiche 24 - Les grands principes de la commande publique
- Fiche 25 - Contrats administratifs et contrôle du juge
- Fiche 26 - Le droit électoral
- Fiche 27 - Les principes de la libre expression des suffrages
- Fiche 28 - La dualité des ordres de juridiction
- Fiche 29 - L'indépendance de la justice
- Fiche 30 - La responsabilité pénale des gouvernants
- Fiche 31 - La libre administration des collectivités territoriales
- Fiche 32 - L'organisation décentralisée de la République
- Fiche 33 - Le principe d'indivisibilité de la République
- Fiche 34 - Le représentant de l'Etat
- Fiche 35 - Les autorités administratives indépendantes
- Fiche 36 - Le pouvoir des autorités administratives indépendantes
- Fiche 37 - Le service public
- Fiche 38 - Les principes du service public
- Fiche 39 - Le statut général de la fonction publique
- Fiche 40 - Les droits et obligations des fonctionnaires
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Listes des abréviations utilisées
- C = Constitution de la Ve République
- CC = Conseil constitutionnel
- DC = décision du Conseil constitutionnel
- CE = Conseil d'Etat
- C. Cass. = Cour de cassation
- CEDH = Convention/Cour européenne des droits de l'homme => siège à Strasbourg
- CJUE = Cour de justice de l'Union européenne (on trouve aussi sous son ancien nom : CJCE = Cour de justice des Communautés européennes) => siège à Luxembourg
- DDHC = Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- TA = Tribunaux administratifs
- CAA = Cours administratives d'appel
- JA = juge administratif
- JJ = juge judiciaire
- PDR = président de la République
- PM = Premier ministre
- PGD = principes généraux du droit
- PFRLR = principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
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Bibliographie générale
- Baranger, Le droit constitutionnel, PUF, Que sais-je, 2010.
- Chevalier, Le service public, PUF, Que sais-je, 2010.
- Carcassonne et Vedel, La Constitution, Point Seuil, 2009.
- Delamarre et Paris, Droit administratif, Ellipses, Optimum, 2009.
- Janicot et Verpeaux, Droit public : pouvoirs et actions, PUF, Major; 2009.
- Morand-Deviller, Droit administratif, Montchrestien, 2009.
- Pouyaud et Weil, Le droit administratif, PUF, Que sais-je, 2010.
- Ricci, Droit administratif : memento de la jurisprudence, Hachette, 2010.
- Stirn, Les sources constitutionnelles du droit public : introduction au droit public, LGDJ, Systèmes, 2008.
- Truchet, Le droit public, PUF, Que sais-je, 2003.
