Fiches de finances publiques

Ces fiches constituent un outil de révision à destination des étudiants de licence et de master en droit public, ainsi que des candidats aux concours de la fonction publique. Elles sont volontairement restreintes à l'essentiel et sont présentées de manière à faciliter la mémorisation. Elles sont à jour de la loi de finance pour 2010. N'hésitez pas à ajouter, dans un commentaire, vos remarques, idées et suggestions. Bonnes révisions !

• Fiche 01 - Le budget de l'Etat
• Fiche 02 - Les grands principes budgétaires
• Fiche 03 - Le principe d'annualité
• Fiche 04 - Le principe d'unité
• Fiche 05 - Le principe d'universalité
• Fiche 06 - Le principe de spécialité
• Fiche 07 - Le principe de sincérité
• Fiche 08 - La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
• Fiche 09 - Les différentes sortes de loi de finances
• Fiche 10 - Le projet de loi de finances (PLF)
• Fiche 11 - Les documents annexes au projet de loi de finances
• Fiche 12 - La préparation de la loi de finances initiale
• Fiche 13 - Le rôle des Commissions des finances
• Fiche 14 - La discussion de la loi de finances initiale
• Fiche 15 - Le principe d'irrecevabilité financière
• Fiche 16 - Le vote de la loi de finances initiale
• Fiche 17 - Le pouvoir réglementaire en matière budgétaire
• Fiche 18 - Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
• Fiche 19 - La responsabilité des ordonnateurs et des comptables
• Fiche 20 - La gestion de fait
• Fiche 21 - Les opérations d'exécution des dépenses et des recettes
• Fiche 22 - Les régies d'avances et de recettes
• Fiche 23 - Les recettes de l'Etat
• Fiche 24 - Les prélèvements sur recettes 
• Fiche 25 - L'impôt
• Fiche 26 - Les impôts locaux
• Fiche 27 - Les dépenses de l'Etat
• Fiche 28 - L'emprunt
• Fiche 29 - La dette de l'Etat
• Fiche 30 - Les contrôles internes des ordonnateurs
• Fiche 31 - Les contrôles internes des comptables
• Fiche 32 - Les contrôles externes des ordonnateurs
• Fiche 33 - Les contrôles externes des comptables
• Fiche 34 - La Cour des comptes
• Fiche 35 - Les contrôles politiques par les parlementaires
• Fiche 36 - Le Trésor public
• Fiche 37 - La loi de financement de la sécurité sociale
• Fiche 38 - Le financement de la sécurité sociale
• Fiche 39 - Les prélèvements obligatoires
• Fiche 40 - La situation des finances publiques
• Fiche 41 - La Révision générale des politiques publiques (RGPP)
• Fiche 42 - Le principe d'équilibre budgétaire
• Fiche 43 - La dépense publique
• Fiche 44 - La dette publique
• Fiche 45 - Le budget de l'Union européenne
• Fiche 46 - Les principes budgétaires locaux
• Fiche 47 - L'autonomie financière des collectivités territoriales
• Fiche 48 - Les ressources des collectivités territoriales
• Fiche 49 - Les dépenses des collectivités territoriales
• Fiche 50 - Le contrôle budgétaire des budgets locaux
• Fiche 51 - Les marchés publics
• Fiche 52 - Les chiffres-clés des finances publiques

En complément : Pour une révolution fiscale de Thomas Piketty (Fiche de lecture)

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Liste des abréviations utilisées

- ACOSS = Agence centrale des organismes de sécurité sociale

- AE = Autorisation d'engagement

- AP = Autorisation de programme

- BA = Budget annexe

- BOP = Budget opérationnel de programme

- BTAN = Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts annuels

- BTF = Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés

- BTN = Bons du Trésor négociables

- CADEP = Caisse d'amortissement de la dette publique

- CADES = Caisse d'amortissement de la dette sociale

- CGI = Code général des impôts

- CC = Conseil constitutionnel

- C. comptes = Cour des comptes

- CMP = Commission mixte paritaire

- CP = Crédits de paiements

- CRDS = Contribution au remboursement de la dette sociale

- CSG = Contribution sociale généralisée

- DGF = Dotation générale de fonctionnement

- IR = Impôt sur le revenu

- IS = Impôt sur les sociétés

- ISF = Impôt de solidarité sur la fortune

- LF = Loi de finances

- LFI = Loi de finances initiale

- LFR = Loi de finances rectificative

- LFSS = Loi de finances sur la sécurité sociale

- LR = Loi de règlement 

- PAP = Projet annuel de performances

- PSC = Pacte de stabilité et de croissance

- PLF = Projet de loi de finances

- RGCP = Réglement générale de la comptabilité publique

- RGPP = Révision générale des politiques publiques

- RP = Responsable de programme

- TH = Taxe d'habitation

- TIPP = Taxe intérieure sur les produits pétroliers

- TVA = Taxe sur la valeur ajoutée

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Bibliographie générale

• Adam, Ferrand, Rioux, Finances publiques, Dalloz-Sirey, 2010. 
• Arkwright, Boeuf, Courrèges, Les finances publiques et la réforme budgétaire, Documentation française, 2009.
• Baziadoly, Les finances publiques, PUF, Que sais-je, 2008.
• Bouvier, Barilari, La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l'Etat, LGDJ, Systèmes, 2010.
• Bouvier, Esclassan, Lassale, Finances publiques, LGDJ, 2008.
• Buisson, Finances publiques, Memento Dalloz, 2009. 
• Cabannes, Finances publiques, 75 fiches pour réviser, Foucher, 2009.
• Chouvel, Finances publiques, Gualino, 2010.
• Dussart, Finances publiques, Paradigme, 2010. 
• Lacombe, Vandendriessche, Finances publiques, Dalloz, 2009.
• Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino, 2009.
• Muzellec, Finances publiques, Sirey, 2009.