jeudi 6 janvier 2011

Fiches de finances publiques

Ces fiches constituent un outil de révision à destination des étudiants de licence et de master en droit public, ainsi que des candidats aux concours de la fonction publique. Elles sont volontairement restreintes à l'essentiel et sont présentées de manière à faciliter la mémorisation. Elles sont à jour de la loi de finance pour 2010. N'hésitez pas à ajouter, dans un commentaire, vos remarques, idées et suggestions. Bonnes révisions !


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Liste des abréviations utilisées

- ACOSS = Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- AE = Autorisation d'engagement
- AP = Autorisation de programme
- BA = Budget annexe
- BOP = Budget opérationnel de programme
- BTAN = Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts annuels
- BTF = Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés
- BTN = Bons du Trésor négociables
- CADEP = Caisse d'amortissement de la dette publique
- CADES = Caisse d'amortissement de la dette sociale
- CGI = Code général des impôts
- CC = Conseil constitutionnel
- C. comptes = Cour des comptes
- CMP = Commission mixte paritaire
- CP = Crédits de paiements
- CRDS = Contribution au remboursement de la dette sociale
- CSG = Contribution sociale généralisée
- DGF = Dotation générale de fonctionnement
- IR = Impôt sur le revenu
- IS = Impôt sur les sociétés
- ISF = Impôt de solidarité sur la fortune
- LF = Loi de finances
- LFI = Loi de finances initiale
- LFR = Loi de finances rectificative
- LFSS = Loi de finances sur la sécurité sociale
- LR = Loi de règlement 
- PAP = Projet annuel de performances
- PSC = Pacte de stabilité et de croissance
- PLF = Projet de loi de finances
- RGCP = Réglement générale de la comptabilité publique
- RGPP = Révision générale des politiques publiques
- RP = Responsable de programme
- TH = Taxe d'habitation
- TIPP = Taxe intérieure sur les produits pétroliers
- TVA = Taxe sur la valeur ajoutée

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Bibliographie générale
  • Adam, Ferrand, Rioux, Finances publiques, Dalloz-Sirey, 2010. 
  • Arkwright, Boeuf, Courrèges, Les finances publiques et la réforme budgétaire, Documentation française, 2009.
  • Baziadoly, Les finances publiques, PUF, Que sais-je, 2008.
  • Bouvier, Barilari, La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l'Etat, LGDJ, Systèmes, 2010.
  • Bouvier, Esclassan, Lassale, Finances publiques, LGDJ, 2008.
  • Buisson, Finances publiques, Memento Dalloz, 2009. 
  • Cabannes, Finances publiques, 75 fiches pour réviser, Foucher, 2009.
  • Chouvel, Finances publiques, Gualino, 2010.
  • Dussart, Finances publiques, Paradigme, 2010. 
  • Lacombe, Vandendriessche, Finances publiques, Dalloz, 2009.
  • Mouzet, L'essentiel des finances locales, Gualino, 2009.
  • Muzellec, Finances publiques, Sirey, 2009.

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