Fiches de droit public

Ces fiches constituent un outil de révision à destination des étudiants de licence et de master en droit public, ainsi que des candidats aux concours de la fonction publique. Elles sont volontairement restreintes à l'essentiel et sont présentées de manière à faciliter la mémorisation. Le jour et le mois des arrêts du Conseil d'Etat n'étant pas à retenir, ils ne sont pas indiqués. Les décisions du Conseil constitutionnel sont également données selon la loi à laquelle elles font référence pour faciliter la mémorisation (on donne ordinairement un numéro : DC n°année-XXX). Certains aspects rébarbatifs doivent favoriser une meilleure compréhension des concepts techniques et des revirements de jurisprudence, qui sont d'autant plus importants qu'ils reviennent souvent. Il est possible de suivre l'ordre suggéré pour une première approche, mais il est conseillé ensuite d'insister surtout sur les points les plus fragiles, et ce, afin de réviser intelligemment et efficacement. N'hésitez pas à ajouter, dans un commentaire, vos remarques, compléments, idées et suggestions. Bonnes révisions !

• Fiche 01 - La Constitution et le bloc de constitutionnalité
• Fiche 02 - Les principes généraux du droit
• Fiche 03 - La supériorité de la Constitution sur les traités
• Fiche 04 - Les traités et les révisions constitutionnelles
• Fiche 05 - La supériorité des traités sur la loi
• Fiche 06 - Le contrôle de conventionnalité
• Fiche 07 - Les sources du droit européen
• Fiche 08 - Le droit interne et les actes communautaires
• Fiche 09 - Le droit communautaire et la responsabilité de l'Etat
• Fiche 10 - L'articulation du droit constitutionnel et du droit européen
• Fiche 11 - Le pouvoir des juges
• Fiche 12 - Les enjeux historiques d'une délimitation du domaine de la loi
• Fiche 13 - Le domaine de la loi
• Fiche 14 - La qualité de la loi
• Fiche 15 - Le pouvoir réglementaire
• Fiche 16 - Le pouvoir réglementaire des ministres
• Fiche 17 - Le pouvoir de nomination
• Fiche 18 - Le principe du respect des droits de la défense
• Fiche 19 - Le principe du droit au recours
• Fiche 20 - L'efficacité des voies de recours
• Fiche 21 - La légalité d'exception
• Fiche 22 - La liberté contractuelle des personnes publiques
• Fiche 23 - Les contrats administratifs
• Fiche 24 - Les grands principes de la commande publique
• Fiche 25 - Contrats administratifs et contrôle du juge
• Fiche 26 - Le droit électoral
• Fiche 27 - Les principes de la libre expression des suffrages
• Fiche 28 - La dualité des ordres de juridiction
• Fiche 29 - L'indépendance de la justice
• Fiche 30 - La responsabilité pénale des gouvernants
• Fiche 31 - La libre administration des collectivités territoriales
• Fiche 32 - L'organisation décentralisée de la République
• Fiche 33 - Le principe d'indivisibilité de la République
• Fiche 34 - Le représentant de l'Etat
• Fiche 35 - Les autorités administratives indépendantes
• Fiche 36 - Le pouvoir des autorités administratives indépendantes
• Fiche 37 - Le service public
• Fiche 38 - Les principes du service public
• Fiche 39 - Le statut général de la fonction publique
• Fiche 40 - Les droits et obligations des fonctionnaires

*

Listes des abréviations utilisées

- C = Constitution de la Ve République
- CC = Conseil constitutionnel
- DC = décision du Conseil constitutionnel
- CE = Conseil d'Etat
- C. Cass. = Cour de cassation
- CEDH = Convention/Cour européenne des droits de l'homme => siège à Strasbourg
- CJUE = Cour de justice de l'Union européenne (on trouve aussi sous son ancien nom : CJCE = Cour de justice des Communautés européennes) => siège à Luxembourg
- DDHC = Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- TA = Tribunaux administratifs
- CAA = Cours administratives d'appel
- JA = juge administratif
- JJ = juge judiciaire
- PDR = président de la République
- PM = Premier ministre
- PGD = principes généraux du droit
- PFRLR = principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

*

Bibliographie générale

• Baranger, Le droit constitutionnel, PUF, Que sais-je, 2010.
• Chevalier, Le service public, PUF, Que sais-je, 2010.
• Carcassonne et Vedel, La Constitution, Point Seuil, 2009.
• Delamarre et Paris, Droit administratif, Ellipses, Optimum, 2009.
• Janicot et Verpeaux, Droit public : pouvoirs et actions, PUF, Major; 2009.
• Morand-Deviller, Droit administratif, Montchrestien, 2009.
• Pouyaud et Weil, Le droit administratif, PUF, Que sais-je, 2010.
• Ricci, Droit administratif : memento de la jurisprudence, Hachette, 2010.
• Stirn, Les sources constitutionnelles du droit public : introduction au droit public, LGDJ, Systèmes, 2008.
• Truchet, Le droit public, PUF, Que sais-je, 2003.