Les systèmes de sécurité sociale

Les systèmes de sécurité sociale désignent l'extension de la protection sociale à l'ensemble de la population suite à la Seconde guerre mondiale et au développement de l'Etat-providence. La sécurité sociale correspond aux politiques de couverture des risques sociaux qui peuvent entraîner soit une diminution ou une suppression de la capacité économique des individus (maladie, vieillesse, chômage, accident du travail), soit un accroissement des chargent qu'ils endossent (soins, maternité, famille nombreuse).

Les premières politiques d'assurances sociales trouvent leur origine en Allemagne à la fin du XIXe siècle. Soucieux d'endiguer le développement des mouvements socialistes, le chancelier Bismarck met en place des politiques d'amélioration de la vie ouvrière. Trois lois viennent protéger successivement les salariés de l'industrie :

• la loi sur l'assurance maladie en 1883 ;
  
• la loi sur l'assurance accidents du travail en 1884 ;
  
• la loi sur l'assurance invalidité et vieillesse en 1889.
  

Ces assurances sociales présentent trois caractéristiques principales :

• l'obligation d'y souscrire pour tous les ouvriers aux revenus modestes ;
  
• la couverture de tous les risques liés à la santé, à la profession et à la retraite ;
  
• le cofinancement par le salarié (cotisations salariales) et l'employeur (charges patronales).
  

Tout au long du début du XXe siècle, les assurances sociales connaissent un développement important dans les pays européens. C'est le cas notamment de l'Angleterre qui adopte en 1911 le National Insurance Act. Il concerne cependant à chaque fois une catégorie professionnelle précise. Dans les années 1930, on trouve un renouvellement de ces conceptions dans l'extension de l'assurance à l'ensemble du salariat. Suite à la crise de 1929, les pouvoirs publics mettent en œuvre des politiques sociales dans le cadre d'une relance de l'économie. Le 14 août 1935, F. D. Roosevelt alors président des Etats-Unis, fait adopter le Social Security Act. Outre le fait que c'est la première mention dans un texte officiel de l'expression de « sécurité sociale », cette loi propose un régime d'assurance vieillesse pour l'ensemble des salariés et charge les Etats d'organiser la protection des chômeurs.

La nouveauté est plus radicale encore au Royaume-Uni. Le 20 novembre 1942 W. Beveridge rend public son rapport intitulé Social Insurance and Allied Service. Il propose à W. Churchill une réforme d'envergure de l'ensemble des mesures de protection sociale : l'institution d'un véritable système de sécurité sociale. Ce système dont l'objet est de « libérer l'homme du besoin » se fonde sur trois principes (les trois « U ») :

• l'universalité : couverture de l'ensemble de la population contre l'ensemble des risques ;
  
• l'unité : service unique, accessible à tous et financé par l'impôt ;
  
• l'uniformité : égalité des prestations, assurance d'un minimum vital sans contrepartie.
  

A la fin de la Seconde guerre mondiale, la situation démographique, l'état de l'économie et la modification des rapports de force politiques obligent la plupart des Etats à réformer leur système de protection sociale. Cette réforme va dans le sens d'une extension systématique à toute la population de la protection contre les risques sociaux. Selon les pays, elle se traduit néanmoins par une adaptation de cette extension. Certains sont davantage influencés par le rapport Beveridge, d'autres demeurent fidèles à la logique des politiques bismarckiennes pour la systématisation de leur sécurité sociale.

On distingue ainsi traditionnellement deux types de systèmes de sécurité sociale : le système bismarckien et le système beveridgien. Ces deux systèmes reposent sur des principes de solidarité, des techniques de financement et des modes de couverture distincts.

Le système bismarckien repose sur le principe de la solidarité socioprofessionnelle. Cela signifie que la protection sociale est adossée au travail salarié. La technique de financement est la cotisation, qui fait l'objet d'une discussion entre les partenaires sociaux (entrepreneurs, syndicats). Les prestations sont fonction des cotisations versées (montant particulier relatif à la cotisation, plus élevé que le système beveridgien).

Le système beveridgien repose sur le principe de la solidarité nationale. Ce système abandonne toute référence à une activité professionnelle. La technique de financement est l'impôt. Les prestations offertes sont forfaitaires : elles visent moins à la couvrir les risques sociaux, qu'à garantir un minimum vital (montant universel faible).

Cette opposition classique n'en demeure pas moins limitée dans la réalité, puisque les systèmes nationaux empruntent aux deux conceptions. Il est néanmoins possible de classer les pays européens en fonction de leurs affinités en trois catégorie : inspiration bismarckienne, beveridgienne et mixte.

L'Allemagne, la France, le Benelux sont de tradition bismarckienne. La protection sociale est fondée sur l'emploi, les régimes d'assurances sont financés principalement par des cotisations et la gestion des caisses est assurée par les partenaires sociaux.

Le Royaume-Uni, l'Irlande et dans une moindre mesure les pays scandinaves (où les prestations sont relativement plus importantes) sont de tradition plutôt beveridgienne puisque la protection est universelle. Le financement se fait par l'impôt. La gestion des caisses est unitaire et réalisée par les autorités publiques.

Enfin l'Italie, l'Espagne, le Portugal et la Grèce connaissent un système mixte. On trouve dans ces pays un système national de santé beveridgien, donc universel, financé par l'impôt et géré par des organismes publics. En revanche, le système de retraite est bismarckien : très fragmenté et sans minimum garanti.